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Recours suspension de permis

Les recours contre la suspension ou l'annulation du permis sont des procédures longues qui doivent être richement argumentées. Le travail d'un avocat du permis est vivement recommandé afin de vous offrir des chances de succès dans vos procédures de recours contre toute suspension ou annulation administrative voire annulation judiciaire.


En cas de suspension administrative de votre permis, vous pouvez entamer un recours gracieux auprès du Préfet. Toutefois, la seule chance pour que votre demande soit acceptée est d'argumenter en faveur de votre activité professionnelle (VRP, chauffeur, etc.). En cas de refus, votre permis est retiré jusqu'au jour du jugement. En cas d'acceptation, vous récupérerez votre permis jusqu'à la date du jugement où la suspension judiciaire sera éventuellement prononcée.

En cas d'annulation de permis, les procédures de contestation sont longues. De plus, vous ne pouvez demander un aménagement pour raisons professionnelles (permis blanc). Aussi, pour contester une annulation administrative du permis, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif, mais ce recours n'est pas suspensif, et les délais sont longs ! En cas d'annulation judiciaire, aucun recours ne peut être envisagé dans les cas de récidive d'un délit de conduite en état d'ivresse, ou sous l'empire d'un état alcoolique ou en cas d'accident ayant causé la mort ou des blessures involontaires commis par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique (sauf à prouver que ces infractions sont erronées). Sinon on peut demander au juge la réduction du délai d'annulation.