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Recours perte de points

Lorsqu'on perd des points, des recours existent. Toutefois, il convient de suivre une procédure et il est très fortement conseillé de faire défendre par un avocat du permis de conduire, avocat spécialisé dans le droit routier. Ainsi, votre recours aura plus de chance de succès.


La perte de points n'est pas une fatalité. Des procédures judiciaires pour ne pas perdre ses points ou pour les récupérer existent. Si on a reçu la lettre 48, on dispose d'un délai de 2 mois pour agir et contester la mesure administrative. Il est à noter que malgré la contestation, le retrait de point(s) reste effectif. On peut effectuer un recours gracieux auprès du service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) avant tout recours contentieux.

Si on n'a pas reçu la lettre 48 (pour rappel, elle est envoyée en courrier simple), on peut effectuer un recours gracieux en contactant par courrier recommandé le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) indiquant l'absence d'information préalable. Si la perte de points est confirmée (ou par absence de réponse), on peut envisager un recours contentieux où l'administration devra apporter la preuve de l'information sur le retrait de points.

A noter que la perte de points est automatique dès paiement de l'amende forfaitaire, soit par la réception de l'avis de l'amende forfaitaire majorée, soit par l'acceptation d'une sanction émanant du procureur de la république. Toute contestation doit donc se faire suite à la réception (ou non réception …) de la lettre 48.