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Procédures

La récupération de points du permis de conduire se fait de manière automatique sous 6 mois, 2 ans ou 3 ans selon la perte de points qu'on a subi et les éventuelles infractions commises durant ce délai. On peut également récupérer 4 points en suivant des stages de sensibilisation à la sécurité routière. En outre, des procédures de contestation existent.


Lors de certaines infractions routières, vous pouvez perdre des points. Aussi, il est possible de les récupérer de 2 manières :

La récupération de points automatique :

- Si l'infraction n'a entraîné la perte que d'un seul point, celui-ci est récupéré automatiquement 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise pendant cette période.

- Si une infraction a été commise durant cette période, alors le point ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

- Si l'infraction a entraîné la perte de plusieurs points, vous récupérerez l'intégralité de vos points dans un délai de 2 ans suivant sous réserve qu'aucune autre infraction n'ai été commis. La récupération automatique nécessite donc 2 ans sans infraction entraînant la perte de points. Ce délai de 2 ans peut être plus long peut être plus long dans le cas d'infractions sanctionnées par une contravention de 4e  ou 5e classe. Dans ce cas le délai de récupération automatique est de 3 ans sans infraction.

La récupération de points par stage de sensibilisation :

- En suivant un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière, vous pouvez récupérer 4 points (sauf si votre permis a été invalidé). Vous ne pouvez suivre qu'un seul stage par an.

Il est à noter que vous pouvez également contester les infractions routières dont on vous accuse. Dans ce cas, tournez-vous auprès d'un avocat de la route, avocat spécialisé sur le permis et ses points afin d'obtenir les meilleurs conseils et de voir votre permis sauvé ou ses points récupérés.