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Stationnement dangereux

Le stationnement dangereux est défini par l'article R417-9 du code de la route. Même si des exemples de stationnement dangereux sont donnés, la liste n'est pas exhaustive et l'infraction laissée à l'appréciation de l'agent qui devra la prouver. Le stationnement dangereux ne doit pas être confondu avec le stationnement gênant ou le stationnement abusif.


Le stationnement dangereux est différent du stationnement gênant ou du stationnement abusif.

L'article R417-9 du code de la route définit clairement cette notion de stationnement dangereux : « Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. ».

Ainsi, on considère comme stationnement dangereux, les stationnements où la visibilité est insuffisante, les stationnement à proximité d'intersections de routes (ronds points, croisements, etc;), de virages, de sommets de côte, de passages à niveau, etc. Ainsi, pour que l'infraction soit constituée, il est impératif que la preuve du caractère dangereux de votre stationnement soit apportée.

En cas de stationnement dangereux, vous risquez la perte de 3 points du permis de conduire, une amende forfaitaire de 135€ voire une amende majorée de 375€ et une peine complémentaire de suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans. En outre, si vous refusez ou êtes absent pour déplacer votre véhicule, celui-ci peut être mis en fourrière.