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Les lettres 48, 48N, 48M et 48SI

Les lettres 48, 48N, 48M et 48SI sont adressés aux conducteurs selon leur perte de points. Les lettres 46, 46B et 46D sont quant à elles envoyées aux conducteurs pour les informer d'une récupération de points. Enfin, la lettre 47 informe d'une reconstitution des points du permis de conduire suite à un stage de sensibilisation.


Les lettres en référence 48 sont des lettres qui informent sur la perte de points suite à une infraction routière ou un délit routier. La lettre 48N s'adresse aux conducteurs en période probatoire. Cette lettre, envoyée en recommandé, est transmise lorsque l'infraction entraîne la perte de 3 points ou plus. Dans ce courrier lui est stipulé l'obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

La lettre 48M s'adresse aux conducteurs pour lesquels le solde de points franchit la barre des 6 points. Ce courrier en recommandé l'informe du danger de perte du permis et l'invite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer jusqu'à 4 points.

La lettre 48SI s'adresse aux conducteurs dont le nombre de points atteint 0. Cette lettre, envoyée en recommandé, informe le conducteur de l'obligation de remettre son permis à la gendarmerie ou à la police la plus proche.

La lettre 46 quant à elle apporte une bonne nouvelle ; elle signale que vous avez récupéré votre capital de 12 points. La lettre 46D informe de la réattribution d'1 point lorsqu'aucune infraction n'a été commise dans les 6 mois suivant cette infraction ayant entraîné la perte d'1 point. La lettre 46B vous informe quant à elle de la réattribution des points 10 ans après le paiement des infractions.

Enfin, la lettre 47 vous informe de la reconstitution des points de votre permis de conduire suite à un stage de sensibilisation.