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Homicide involontaire

L'homicide occasionné par un accident de la route est reconnu comme homicide involontaire. Certains éléments permettent de qualifier l'homicide involontaire d'aggravé occasionnant de fait des sanctions alourdies. Dans tous les cas, un homicide involontaire entraîne la perte de 6 points du permis de conduire.


Lorsqu'un homicide est commis par un automobiliste par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence, cet homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

En cas de circonstances aggravantes (grand excès de vitesse, conduite sous l'empire de stupéfiants, taux d'alcoolémie supérieur aux limites autorisées, délit de fuite, etc.), la peine peut être alourdie jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Dans ce cas, il y a annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant dix ans au plus. En cas de récidive, la durée de l'interdiction est portée à dix ans et le tribunal peut, par décision spécialement motivée, prévoir que cette interdiction est définitive.

Des peines complémentaires peuvent également être données :

- Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de cinq ans, sanction « pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle » ; 

- Annulation du permis de conduire, avec interdiction d'en demander un nouveau pendant cinq ans au plus. ?Tout homicide involontaire entraîne également automatiquement la perte de six points du permis de conduire.