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Homicide ou blessures involontaires avec circonstances aggravantes

Lors d'un accident, des circonstances aggravantes peuvent s'ajouter, auquel cas, les peines sont alourdies pour les homicides involontaires ou blessures involontaires. Grand excès de vitesse, alcool, drogue, défaut de permis, etc. sont autant de circonstances aggravantes.


Les homicides et blessures involontaires sont plus durement sanctionnées si certaines circonstances aggravantes sont trouvées. Aussi, ces circonstances aggravantes sont clairement définies : il s'agit du défaut de permis de conduire, de la conduite en état d’ivresse, de la conduite sous l'empire de stupéfiant, du refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de stupéfiants, de la violation de l’obligation de sécurité manifestement délibérée, d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h de la vitesse autorisée ou encore d'un délit de fuite après l’accident.

Ainsi, en cas de circonstances aggravantes :

- l’homicide involontaire entraîne 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende avec annulation du permis de conduire et interdiction de solliciter un nouveau permis pendant dix ans au plus (voire définitivement en cas de récidive). Des peines complémentaires peuvent également être données comme la suspension du permis de conduire pendant 5 ans ou l'annulation du permis de conduire, avec interdiction d'en demander un nouveau pendant cinq ans au plus. Un retrait automatique de 6 points du permis de conduire est opéré.

- les blessures involontaires entraînent 5 ans d'emprisonnement et 75 000 voire 100 000 euros d'amende si l'interruption temporaire de travail est de plus de 3 mois.S'il y a interruption temporaire de travail de moins de 3 mois pour la victime, mais avec circonstances aggravantes, la peine est de 45 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement voire 75 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.