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Défaut d’assurance

Le défaut d'assurance est sanctionné et est un délit n'entraînant pas de perte de points ni d'emprisonnement, mais de lourdes amendes et certaines peines complémentaires. En outre, en cas d'accident, le responsable devra payer l'intégralité des dommages matériels et corporels.


Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement l'assurer pour pouvoir circuler. Il peut s'agir d'une assurance responsabilité civile ("assurance au tiers") qui couvre uniquement les dommages corporels et matériels occasionnés aux tiers ou d'une assurance « tous risques » qui couvre tous les dommages, y compris ceux du responsable de l'accident.

Aussi, tout défaut d'assurance est sévèrement sanctionné par une amende jusqu'à 3750€ (peine doublée en cas de récidive) voire jusqu'à la confiscation du véhicule, la suspension du permis pendant 3 ans maximum voire l'annulation du permis, l'obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

Outre ces sanctions, en cas d'accident, le conducteur non assuré devra payer l'intégralité des dommages corporels et matériels causés (le fonds de garantie des assurances se retournant souvent contre le conducteur responsable qui a un défaut d'assurance).

A noter que ce délit n'entraîne pas de perte de points ni d'emprisonnement.