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Conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiants

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique peut être une infraction passible d'une contravention (taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8g/L de sang) ou un délit routier (taux supérieur à 0,8g/L de sang). 6 points sont retirés du permis de conduire. De même, la conduite sous l'empire de stupéfiants entraîne la perte de 6 points du permis. Le refus de se soumettre à ces vérifications entraîne également la perte de 6 points. Pour les titulaires d'un permis probatoire, la limite d'alcool dans le sang est de 0,2 g/L de sang.


La conduite en état d'ivresse ou conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit routier pouvant être puni jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 du Code de la route.

Pour que la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique soit constituée, il faut que le conducteur ait une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 grammes par litre ou une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 grammes par litre. Cette contravention de 4ème classe peut entraîner une amende jusqu'à 750€ avec possibilité d'immobilisation du véhicule.

Pour que le délit de conduire sous l'empire d'un état alcoolique soit constitué, il faut que le conducteur ait une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 grammes par litre ou une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 grammes par litre.

A noter que la mesure établie par un éthylotest ne constitue pas un mode de preuve de l'état alcoolique, mais simplement un mode de présomption de celui-ci. C'est pourquoi seuls font foi les examens médicaux et les instruments homologués. La conduite sous l'emprise de stupéfiants entraîne également la perte de 6 points du permis de conduire.

Le refus de se soumettre à ces vérifications est un délit prévu par l'article L234-8 du Code de la route. Il donne également lieu au retrait de six points du permis de conduire. Pour les titulaires d'un permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.