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Blessures involontaires

Toutes blessures involontaires suite à un accident causé par une personne fait encourir des peines lourdes qui peuvent être aggravées selon certains faites clairement définis. Ces sanctions sont également définies selon la durée d'interruption temporaire de travail de la victime. Des peines complémentaires peuvent également être envisagées.


Toute maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence, ayant entraîné des blessures sur autrui entraînant une interruption temporaire de travail de plus de 3 mois est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Cela entraîne également la perte de 6 points du permis de conduire.

S'il y a des circonstances aggravantes (grand excès de vitesse, conduite sous l'empire de stupéfiants, taux d'alcoolémie supérieur aux limites autorisées, délit de fuite, etc.), la sanction peut être alourdie à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 voire 100 000 euros d'amende.

Si cet accident entraîne une interruption temporaire de travail de moins de 3 mois pour la victime, la sanction peut être de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende voire en cas de circonstances aggravantes de 45 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement voire de 75 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.