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Délits routiers et pertes de points

Une liste exhaustive d'infractions routières et de délits routiers signale combien de points sont perdus. Ces infractions et délits peuvent concerne la vitesse, le stationnement, les organes de sécurité, l'alcool et les stupéfiants, etc. Aussi, cette liste fait perdre de 1 à 6 points selon la gravité des infractions.

Solde de points

Connaître son solde de points sur son permis de conduire est relativement simple puisqu'il suffit d'en faire la demande auprès de la Préfecture. Un téléservice « Télépoints » existe d'ailleurs afin de consulter son solde de points sur Internet. De même, pour chaque infraction entraînant une perte ...

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Les lettres 48

Les lettres 48, 48N, 48M et 48SI sont adressés aux conducteurs selon leur perte de points. Les lettres 46, 46B et 46D sont quant à elles envoyées aux conducteurs pour les informer d'une récupération de points. Enfin, la lettre 47 informe d'une reconstitution des points du permis de conduire suite ...

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Délits perte de points

Liste exhaustive des infractions routières et des pertes de points liées. Ce listing des infractions et délits routiers permet de connaître le nombre de points retirés du permis de conduire si on les commet, quelque soit le véhicule utilisé. Il peuts'agir d'une perte de points lié au franchissemen...

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Ivresse et stupefiants

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique peut être une infraction passible d'une contravention (taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8g/L de sang) ou un délit routier (taux supérieur à 0,8g/L de sang). 6 points sont retirés du permis de conduire. De même, la conduite sous l'empire de stu...

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Excès de vitesse

Les excès de vitesse inférieures à 50 km/h sont des infractions routières passibles d'une contravention dont le montant varie selon l'excès de vitesse et s'il s'est passé en agglomération ou hors agglomération. Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, on parle de délit routier avec des sancti...

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Arrêt stop et feu rouge

Les priorités de passage sont clairement définies dans le code de la route. La priorité à droite est valable faute de signalisation. Sinon, il faut ralentir au cédez-le-passage et laissez la priorité à tous les véhicules. Il faut impérativement s'arrêter au stop. Et il faut être arrêté durant tout...

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Franchissement ligne

Le chevauchement ou le franchissement de ligne continue sont des contraventions de 4ème classe entraînant amende et perte de points voire suspension de permis. Le chevauchement de ligne continue est toutefois toléré pour le dépassement de cycles....

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Refus de priorité

Les priorités sont clairement définies dans le code de la route par de multiples panneaux de signalisation routière ainsi que d'une signalisation horizontale. A défaut de cette signalisation, c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique, sauf pour les voies privées. Le non respect des règ...

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Sens interdit

Le panneau sens interdit signale que la circulation se fait en sens unique, mais dans l'autre sens. Aussi, le franchissement d'un sens interdit, sauf tolérance particulière indiquée sur le panneau de signalisation, est une contravention de 4ème classe entraînant une amende de 135€, la perte de 4 p...

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Dépassement dangereux

Le dépassement dangereux est clairement défini dans le code de la route. Un dépassement doit en effet se faire sans danger ni pour le conducteur ni pour les autres usagers de la route. En cas de constat de dépassement dangereux, on risque 135€, un retrait de 3 points du permis voire une suspension...

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Stationnement dangereux

Le stationnement dangereux est défini par l'article R417-9 du code de la route. Même si des exemples de stationnement dangereux sont donnés, la liste n'est pas exhaustive et l'infraction laissée à l'appréciation de l'agent qui devra la prouver. Le stationnement dangereux ne doit pas être confondu ...

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Homicide involontaire

L'homicide occasionné par un accident de la route est reconnu comme homicide involontaire. Certains éléments permettent de qualifier l'homicide involontaire d'aggravé occasionnant de fait des sanctions alourdies. Dans tous les cas, un homicide involontaire entraîne la perte de 6 points du permis d...

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Blessures involontaires

Toutes blessures involontaires suite à un accident causé par une personne fait encourir des peines lourdes qui peuvent être aggravées selon certains faites clairement définis. Ces sanctions sont également définies selon la durée d'interruption temporaire de travail de la victime. Des peines complé...

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Circonstances aggravantes

Lors d'un accident, des circonstances aggravantes peuvent s'ajouter, auquel cas, les peines sont alourdies pour les homicides involontaires ou blessures involontaires. Grand excès de vitesse, alcool, drogue, défaut de permis, etc. sont autant de circonstances aggravantes....

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Défaut d’assurance

Le défaut d'assurance est sanctionné et est un délit n'entraînant pas de perte de points ni d'emprisonnement, mais de lourdes amendes et certaines peines complémentaires. En outre, en cas d'accident, le responsable devra payer l'intégralité des dommages matériels et corporels....

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Délit de fuite

Le délit de fuite est un délit très grave puisqu'il consiste à prendre la fuite après avoir commis un accident. Le délit de fuite est sanctionné de 6 points en moins sur le permis de conduire et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende. Des peines complémentaires peuvent également être p...

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Lorsqu'on commet des infractions routières ou des délits routiers, on risque la perte de points. Une liste précise des pertes de points au regard de l'infraction ou du délit routier commis existe. Les points sont retirés du permis de conduire lorsque la réalité d'une infraction a été établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou une condamnation définitive.

Parmi les infractions et délits entraînant la perte de points, on retrouve : Les infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants, Les infractions liées au non respect des limitations de vitesse, Les infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement, Les infractions liées au non port du casque ou de la ceinture de sécurité, Les délits de conduite sans permis et de blessures involontaires entraînant une ITT de plus de 3 mois.

Une liste exhaustive précise stipule le nombre de points perdus pour chacune de ces infractions. A noter une particularité pour les titulaires du permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale d'alcoolémie est de 0,2 grammes par litre de sang contre 0,5 pour les autres.