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Le permis probatoire

Les nouveaux conducteurs, lorsqu'ils passent le permis, obtiennent un permis probatoire, un permis à 6 points. Durant 2 ou 3 ans, leur solde de points augmente sous réserve qu'aucune infraction routière n'est commise. A défaut, des points peuvent être récupérés si aucune infraction n'est commise sur une durée déterminée ou en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


Le permis probatoire est un permis de conduire comportant un nombre de points réduits : c'est un permis à 6 points. C'est le permis qu'obtiennent ceux qui viennent de réussir l'examen du permis de conduire si c'est la première fois qu'ils le passent (toutes catégories confondues). Ce permis probatoire s'applique également aux conducteurs qui ont vu leur permis annulé ou invalidé par la perte totale des points.

Le permis probatoire ne comporte que 6 points au moment de son obtention. Les 12 points ne sont obtenues que si aucune infraction n'a été commise durant 3 ans. Cette période de 3 ans est réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant fait un apprentissage anticipé de la conduite en conduite accompagnée.

Pour connaître la date de début et de fin de période probatoire, il faut regarder derrière le permis probatoire au code 106. Il est à noter qu'une majoration de points est établie années après années sans infraction. Ainsi, au bout de la première année sans infractions, le conducteur gagne 2 points (3 s'il a fait l'apprentissage anticipé de la conduite), l'année suivante encore 2 points (et 3 pour l'apprentissage anticipé de la conduite), et enfin les 2 derniers points à l'issue de la 3ème année sans infraction. Si le conducteur perd des points durant la période probatoire : s'il ne commet pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points, il obtiendra automatiquement les 12 points à la fin de cette période (sauf solde de points à 0). Sinon, le conducteur peut suivre volontairement, tous les ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.