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Un permis à points

Le permis à points créé en 1992 permet de lutter contre l'insécurité routière. Ce permis dispose de 6 points pour les permis probatoires et de 12 points pour les permis définitifs. La perte de points est automatique à chaque constat d'infractions dont une liste précise existe. Leur récupération est également automatique ou par des stages de sensibilisation.


Le permis français est un permis à points depuis le 1er juillet 1992. Ce dispositif permet de lutter contre l'insécurité routière sans surcharger les procédures judiciaires. Ainsi, ce capital de 12 points donne l'autorisation de conduire. Ce n'est que lorsque le solde de points arrive à 0 que l'interdiction de conduire est prononcée (on parle de permis invalidé). Un juge peut également demander l'annulation du permis de conduire.

La perte de points n'est pas aléatoire : une liste d’infractions précise entraîne automatiquement une perte de points allant de 1 pour les infractions les moins graves à 6 pour les plus graves. A noter qu'un cumul simultané d'infractions ne peut entraîner que la perte maximale de 8 points.

Depuis le 9 mars 2004 a été mis en place le permis probatoire. Ainsi, les jeunes conducteurs qui ont obtenu pour la première fois le permis se voient dotés de 6 points. Ils gagnent 2 ou 3 points par année sous réserve de ne commettre aucune infraction.

Le retrait de points est automatique une fois l'infraction constatée. Toutefois, il est possible de contester cette perte de points auprès du tribunal administratif en prouvant que les informations issues du procès-verbal sont erronées. Lorsque le solde de points arrive à zéro, le conducteur reçoit une lettre recommandée signifiant l'invalidation du permis et l'interdiction, pendant 6 mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. Si le permis a été invalidé suite à une perte totale de point, le nouveau permis obtenu est alors un permis probatoire.

Tout comme le retrait de points, la récupération des points est automatique :

- après 6 mois : pour les infractions ayant entraînées le retrait d'un seul point

- après 2 ans : si le conducteur n'a pas commis d'autre infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire

- après 3 ans : si l'infraction commise est un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe

Outre la récupération automatique de points, il est possible de récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.