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Suspension de permis pour raison médicale

La suspension administrative du permis de conduire pour raison médicale consiste en une suspension généralement provisoire due à un contrôle médical où un conducteur à permis invalidé ou à permis à validité limitée présente un problème de santé, d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants.


La suspension administrative du permis de conduire consiste en une suspension prononcée par le préfet ou le sous-préfet. Cette suspension administrative peut se faire pour raison médicale. Dans ce cas, l'une des 2 raisons suivantes doit nécessairement être invoquée et prouvée :

- si lors d'une visite médicale, un conducteur ayant son permis a été invalidé, présente un problème de santé, d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants,

- si un médecin a considéré qu'une personne titulaire d'un permis à validité limitée n'est plus apte à conduire. Cette suspension est généralement temporaire et le conducteur, pour récupérer son permis, doit se soumettre à une nouvelle visite médicale.