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Annulation du permis

L'annulation du permis de conduire est une mesure judiciaire qui interdit de repasser le permis pendant une période déterminée. Cette annulation nécessite de passer à nouveau le permis puisque celui-ci aura été perdu. Cette annulation de permis peut être automatique ou prise par décision d'un juge.


L'annulation du permis de conduire ne peut être qu'une annulation judiciaire. Toutefois, une annulation administrative par le préfet est possible uniquement pour raison médicale et après avis d'un médecin.

L'annulation du permis de conduire peut être une mesure automatique dans les cas suivants :

- Récidive de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou récidive de refus de s'y soumettre. Dans ces cas, l'interdiction de repasser le permis est de 3 ans maximum.

Homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ou récidive d'homicide involontaire. Dans ces cas, l'interdiction de repasser le permis est de 10 ans maximum voire une interdiction définitive en cas de récidive d'homicide involontaire.

L'annulation du permis de conduire peut également être prise par un juge pour diverses raisons : défaut d'assurance, conduite en état d'ivresse, autres infractions sans lien direct avec la circulation routière, etc.

A l'issue d'une annulation de permis, et sous réserve de respecter le délai, il est indispensable de repasser le permis. Aussi, avant de repasser le code (on peut être dispensé de cette épreuve théorique sous certaines conditions) et la conduite, il est obligatoire de passer un examen médical et un test psychotechnique.